A.B.F. Zone A Zone N | Architecte des Bâtiments de France Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement Coefficient d’Emprise au Sol Coefficient d’Occupation des Sols Certificat d’Urbanisme Déclaration d’Achèvement de Travaux Déclaration d’Ouverture de Chantier Droit de Préemption Urbain Déclaration Préalable Espace Boisé Classé Emplacement Réservé Programme d’Aménagement d’Ensemble Permis d’Aménager Plan de Déplacement Urbain Plan Local d’Urbanisme Plan Local de l’Habitat Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif Plan de Prévention des Risques Redevance d’Archéologie Préventive Shéma de Cohérence Territoriale Surface De Plancher Taxe d’Aménagement Voie et Réseaux Divers Zone d’Aménagement Concerté Zone d’Aménagement Différé Zone Industrielle Zone Urbanisée ou Urbanisable Zone Naturelle à l’Urbanisation Future Zone Naturelle d’habitat diffus, Partiellement équipée Zone de richesses économiques et narurelles (valeur agricole, richesse du sol ou du sous-sol) Zone naturelle à protéger en raison des sites, milieux naturels, des risques et des nuisance |